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Lors d’une construction, il est fait obligation à tout maître d’œuvre, de souscrire à une assurance dommage ouvrages. Celle-ci a pour but de le protéger, contre toutes les malfaçons qui pourraient survenir pendant ou après les travaux de construction.

Les particularités de l’assurance dommage ouvrages

Pour qu’elle soit valable, cette police d’assurance doit impérativement être souscrite, par le maître d’œuvre, avant le début des travaux de construction. Une fois le chantier terminé, le client et le maître d’ouvrage procèdent à la signature d’un procès-verbal de réception. C’est à partir de là, qu’entre en vigueur l’assurance dommage ouvrages.

Il faut préciser qu’on ne peut y souscrire, sans une police d’assurance responsabilité civile décennale préalable.

L’assurance dommage ouvrages est obligatoire. La loi en a fixé le cadre juridique depuis 1978. Précisons qu’en cas de non-souscription, ce sont surtout les professionnels qui sont le plus durement sanctionnés : ils encourent une peine de prison, ainsi que le paiement d’une forte amende.

Le site Bricoscope apporte des informations plus exhaustives sur cette assurance.

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