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La place des Assureurs

L’obligation d’assurance est définie en fonction de la nature d’activité de l’auto entrepreneur. A certaines activités synchronisent donc des assurances que doit obligatoirement souscrire toute entreprise individuelle exerçant cette activité. De ce fait, les tatoueurs, les professionnels du service à la personne, les agents immobiliers et les architectes sont presque les seuls de leur secteur à être contraints à la fois à une obligation de souscrire une RC Pro pour auto entrepreneurs du bâtiment et à une obligation d’assurance de responsabilité décennale. Pour les autres professions dites « réglementées », compatibles avec le statut d’auto entrepreneur, ils doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assurance pro : relation entre auto entrepreneur et client

Désormais, l’auto entrepreneuriat est officiellement appelé micro entreprise. C’est un régime (et non une forme) juridique qui laisse exercer un grand nombre d’activités. D’après La place des Assureurs, tous ces professionnels doivent donc présenter une attestation d’assurance à chaque client ou prospect avec un devis qu’ils doivent leur communiquer. On y trouve également l’adresse de la compagnie d’assurance et de son agent, le numéro du contrat, sa durée de validité et la couverture géographique des garanties.

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