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Décennaux

La couverture de cette garantie s’applique sur les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropres à son usage suite à l’affectation de l’un de ses éléments constitutifs ou d’équipement. On parle par exemple de fissures conséquentes ou de glissement de terrain. Ces dommages concernent certainement la toiture, la charpente ou les murs. La responsabilité décennale n’entre pas en vigueur sur les dommages de nature esthétique s’il s’agit de fissuration sans infiltration ou de nuance dans la teinte d’un dallage.

Comment mettre en place cette garantie ?

Pour bénéficier de conseils utiles ou d’un guide pratique, n’hésitez pas à consulter, Décennaux, le site spécialisé dans cette garantie. Toutefois, il faut savoir qu’un constructeur est contraint de le souscrire au moment de l’ouverture du chantier. Le point de départ officiel n’est autre que la réception de celui-ci. Bien entendu, le constructeur en est déchargé à la fin d’un délai de dix ans à partir de ce seuil. La responsabilité décennale de ce dernier ne sera pas retenue s’il prouve que les dommages sont d’origine étrangère. Pour obtenir réparation en cas de dommage, le client doit souscrire une assurance dommages-ouvrage.

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